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Mentions légales et Confidentialité

Equinoxiales est une marque de la société JETSET VOYAGES
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Immatriculée IM075110081 au registre des opérateurs de Voyages et de séjours Atout France, situé 79-81 rue de Clichy – 75009 Paris
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Editeur : Equinoxiales

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Release 1.0 du 25/5/2018
Conformément à ce que prévoit le nouveau règlement Européen n. 679/2016 (connu aussi comme « GDPR ») sur la protection des données personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018, Jetset Voyages informe ses propres clients et toutes les personnes qui ont librement laissé leur données à caractère personnel à la susdite société, que les politiques de confidentialité adoptées répondent à la norme et, en l’occurrence, peuvent être résumées comme suit.
À travers la présente Politique de confidentialité, l’usager est informé de ses propres droits. En acceptant de fournir ses données, le client fournit son libre consentement, spécifique et non équivoque, de sorte que les données à caractère personnel qui le concernent, fournis sur les sites web www.jetsetpro.to, www.equinoxiales.fr et www.jetset-voyages.fr ou sur nos réseaux ou par mél ou tout autre moyen de communication, y compris la communication verbale, puissent être traitées par Jetset Voyages.
Le client est tenu de lire attentivement le présent règlement sur le respect de la vie privée, rédigé de façon synthétique, clair et simple pour en favoriser la compréhension, afin de pouvoir décider librement et de manière volontaire s’il désire fournir ses données à caractère personnel à Jetset Voyages.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX DROITS DES PERSONNES CONCERNANT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? (Chapitre III – droits de l’intéressé – Articles 12 et suivants)
Droit d’accès – Toute personne a le droit d’obtenir confirmation quant à l’existence ou non d’un traitement de ses données personnelles ainsi que le droit de recevoir gratuitement et en temps utile toute information relative à ce même traitement.
Droit de rectification – Chacun a le droit d’obtenir la rectification de ses données si ces dernières sont incomplètes ou inexactes.
Droit à la suppression (dit « droit à l’oubli ») – sous réserve des obligations en matière de loi, chacun a le droit d’obtenir la suppression des informations le concernant, présentes au sein de nos archives, conscient que telle suppression pourrait porter préjudice au maintien des services convenus ou bien donner lieu à des sanctions pénales en cas d’interruption du contrat.
Droit à la suspension ou à la limitation du traitement – Sous certaines conditions particulières, le client a le droit d’obtenir la suspension et/ou la limitation du traitement dans le cas où celui-ci ne serait pas pertinent dans la poursuite du rapport contractuel et sous réserve des obligations de droit.
Droit à la portabilité – Chacun a le droit d’obtenir le transfert de ses données en faveur d’un autre titulaire. Un tel transfert aura lieu de façon numérique dans la mesure du possible.
Droit d’opposition – Chaque personne a le droit de s’opposer, à tout moment pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des informations qui la concernent.
Droit de révoquer votre consentement – Chacun a le droit de révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles à n’importe quel moment, sans préjudice du caractère licite du traitement basé sur le consentement précédant la révocation.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – À tout moment, chacun a la faculté de promouvoir les demandes pour l’exercice de ses propres droits à l’Autorité Compétente.
Les droits décrits ci-dessus pourront être exercés à notre encontre en s’adressant aux coordonnées reportées dans le paragraphe 1 qui suit. L’exercice des droits en tant que personne concernée est gratuit (sauf coûts démontrables de la part du Titulaire) conformément à l’article 12, du GDPR.
1. Responsable du traitement des données personnelles
(GDPR – article 4 – alinéa 7)

Jetset Voyages, ayant son siège social 41/45 rue Galilée, 75016 Paris est le responsable du traitement des données personnelles. Pour exercer ses propres droits, déclinés au sein de la présente Politique, le responsable du traitement peut être contacté en envoyant un mél à l’adresse consacré à cet effet : privacy@jetset-voyages.fr ou en écrivant à : Responsable du traitement des données – c/o Jetset Voyages – 41/45 rue Galilée, 75016 Paris.
Jetset Voyages informe avoir procédé à la rédaction du Registre des traitements (GDPR – article 30) spécifiquement rédigé et tenu sous constante mise à jour.

2. Quelles données personnelles sont traitées (GDPR – Articles 5 et suivants)
« Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique qui utilise les services offerts par Jetset Voyages, directement et/ou par l’intermédiaire des marques commerciales et/ou par les sociétés du Groupe Gastaldi. Plus particulièrement, nous recueillons et traitons les données à caractère personnel nécessaires pour stipuler des contrats types de notre objet social prévalant (Activité des voyagistes – Code NAF 7912Z) tels que :
données personnelles et identifiants (Prénom, Nom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, sexe) ;
l’adresse de résidence, le numéro de téléphone et le mél ;
les informations relatives à la carte de crédit pour les paiements ;
les coordonnées bancaires de compte courant pour le débit correspondant ;
de manière générale, toute autre donnée et information nécessaire à la meilleure conclusion et exécution du contrat.
En outre, quand un usager utilise notre site web, en plus des informations présentes dans les « forms d’enregistrement » sont suivis et traités également : les données de navigation, les coordonnées, l’adresse IP, le nom de domaine des dispositifs utilisés, l’URL utilisé, les informations concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique utilisé, l’historique de navigation ainsi que les données fournies délibérément dans ce cadre pour bénéficier de nos services et acheter nos produits.
Dans les limites légales fixées, Jetset Voyages peut recevoir des informations concernant le client par des sources tierces (généralement d’Agences de voyage) : avec toutes les sources tierces, Jetset Voyages s’engage à ce qu’elles appliquent correctement les dispositions du Règlement « GDPR » (article 14 – Informations non collectées directement auprès de la personne concernée) en particuliers sur le fait que les informations personnelles nous seront transférées avec l’indication à l’intéressé de consulter les présentes conditions générales. Toujours en conformité avec l’article 14 du GDPR, si les informations personnelles nous sont fournies par un tiers (par exemple des membres de la famille qui réservent pour toute la famille) alors la personne qui nous communique les données assume, dans son intégralité, la responsabilité de ses déclarations, à savoir qu’il doit déclarer avoir reçu le consentement explicite des personnes desquelles il a fourni les données.
Dans certains cas et suite à la demande expresse de l’usager, il est possible que soient recueillies des informations sur d’éventuelles allergies ou intolérances alimentaires et d’autres informations de santé nécessaires à une exécution correcte du contrat.
Ces informations délicates seront traitées avec la plus stricte confidentialité et dans le seul intérêt du consommateur. Une fois conclue la nécessité d’utilisation de ces dites informations, ces dernières seront effacées.
Jetset Voyages n’entend pas, ni ne veut, demander ou recueillir de renseignements personnels relatifs aux enfants âgés de moins de 18 ans (article 8 GDPR et suivants). Si l’utilisateur du site est âgé de moins de 18 ans, il ne doit pas utiliser le site ni fournir de données personnelles. Cette restriction inclut, sans aucune limite, toutes les zones interactives du site. Dans les cas particuliers, pour des raisons de contrats (voyages, avions, réservations Hôtel, etc.), des informations relatives aux mineurs UNIQUEMENT anagraphiques pourront être récoltées : dans ce cas, une fois accomplies les formalités nécessaires et liées à la fourniture des services, les données des mineurs seront IMMÉDIATEMENT éliminées de tous nos dispositifs.
Enfin, de nos sites web, des données sont aussi récoltées à travers les cookies. En ordre général, nous utilisons les cookies dits techniques nécessaires pour garantir à l’utilisateur le meilleur fonctionnement de notre site web. Dans le cas où il voudra désactiver/refuser l’utilisation des cookies, l’usager pourra, à tout moment, modifier les paramètres du navigateur de son PC. Pour davantage de détails au sujet des autres catégories de cookies que nous utilisons, à savoir les cookies dits de tiers et de profilage, nous vous invitons à consulter notre « cookies policy » publiée sur notre site web.
3. Finalité du traitement (GDPR – Article 6 – Licéité du traitement)
Les données à caractère personnel récoltées sont strictement nécessaires pour donner suite aux demandes et aux services souscrits par les utilisateurs. De manière plus particulière :
• Pour la conclusion et l’exécution du contrat ayant pour objet nos services, à savoir à des fins liées et utiles à l’accomplissement des activités précontractuelles nécessaires, à la gestion du rapport contractuel (activité administrative et comptable, assistance au client, gestion des réclamations, recouvrement de créance), à la prestation de services, au cas par cas, réclamés ;
• Pour s’acquitter des obligations légales et requêtes des autorités, comme pour respecter les dispositions de la règlementation des fraudes, de l’activité de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, le cas échéant ;
• En outre, dans l’optique d’une amélioration de notre expérience-client et dans le but d’offrir des services de mieux en mieux ciblés, le traitement, est effectué avec autorisation préalable ;
• pour des activités de promotions commerciales et de marketing pour l’offre visant nos produits et des services analogues à ceux déjà acquis ou pour lesquels un intérêt a été émis (demandes de prix et de devis). Pour ce faire, nous agirons sur la base de notre intérêt légitime en fournissant, à tout moment, aux intéressés le droit de s’opposer à la réception de communications d’informations en nous contactant aux coordonnées indiquées au précédant point 1.
4. Transfert de données à des tiers (GDPR – chapitre V – Articles 44 et suivants)
Les données qui nous sont fournies sont communiquées et/ou transférées uniquement à des sujets auxquels nous recourons pour le déroulement d’activités nécessaires à l’atteinte des objectifs des contrats de services liés au monde du tourisme. De telles informations peuvent être transférées à l’intérieur de l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci selon la localisation des correspondants qui octroient ou permettent d’octroyer des services offerts et/ou achetés par nos clients ou potentiels clients.
Quelques uns de nos services (de renseignement, de réservation, de contact) sont octroyés en collaboration avec des tiers qui nous fournissent majoritairement des ressources et des services en cloud d’ordre informatique. Nous nommons spécifiquement ces sujets responsables du traitement : la liste des tiers qui traitent des données pour nous peut être demandée en nous contactant aux coordonnées citées plus haut.
5. Temps de conservation des données (GDPR – Articles 5 – lettre « e » et rappels suivants)
Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités, mentionnées plus haut, pour lesquelles elles sont traitées. Plus particulièrement, les données personnelles seront conservées en référence précise aux différentes finalités de traitement :
a) Conservation des données pour toute la durée du contrat et tant que subsistent les obligations ou formalités liées à l’exécution de ce dernier. Après cessation du rapport contractuel, les données ne seront conservées que durant la période prévue pour s’acquitter des obligations légales ;
b) En référence aux traitements à des fins de marketing, réalisés en fonction d’un intérêt légitime, à savoir du consentement reçu, les données seront traitées pendant toute la durée du contrat et ce, jusqu’à ce que subsistent des obligations ou formalités liées à son exécution, sauf opposition au traitement ou éventuelle révocation (qui peut avoir lieu à n’importe quel moment) du consentement accordé ;
c) Les données traitées à des fins de profilage (pratique limitée à établir les propensions de voyages et de tourisme ; incessibles à des tiers et obtenues par consentement spécifique) seront gérées jusqu’à l’éventuelle révocation du consentement et/ou la demande d’obtenir la cessation du traitement.
6. Responsabilité de l’usager
L’usager (privé ou entreprise)
Garantit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et que les informations fournies a Jetset Voyages sont vraies, exactes, complètes et mises à jour. En ce sens, l’usager est responsable de la véracité de toutes les données à caractère personnel qu’il nous a communiquées et s’engage à fournir les informations en temps utile afin qu’elles correspondent à la situation réelle.
Si une personne fournit des informations d’autres personnes (comme lors de réservation pour la famille), la personne en question assume la responsabilité d’informer toutes les personnes un tant soit peu concernées qu’elle nous a fourni des données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles ces dernières nous ont été fournies et notre Politique de confidentialité.
Dans le cas spécifique d’entreprises, l’usager garantit avoir informé les tiers desquels il nous a fourni les données à caractère personnel, le cas échéant, des arguments traités dans le présent document. De surcroit, il garantit avoir obtenu l’autorisation de fournir de telles données à caractère personnel à Jetset pour les fins indiquées.
L’usager sera considéré comme responsable d’éventuelles informations fausses, inexactes ou non voulues par d’autres, fournies sur le site internet ou par d’autres moyens et des dommages directs ou indirects qui en découlent causés à Jetset ou à des tiers.
7. Protection des données à caractère personnel de l’usager (GDPR – Article 32)
Jetset Voyages prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel de l’usager et a adopté des mesures techniques et physiques appropriées afin de protéger les informations recueillies en relation aux services rendus. Tous nos ordinateurs et nos accès à distance sont protégés par des mots de passe avec des règles strictes sur les mises à jour. Jetset Voyages est en train d’organiser des services de contrôle de « violation de données à caractère personnel » (article 33 du Règlement) comme il est indiqué dans le règlement dans le but de communiquer d’éventuelles violations aux autorités et aux intéressés 72 heures au plus tard. Jetset Voyages traitera, à tout moment, les données à caractère personnel de l’usager de façon absolument confidentielle et en maintenant l’obligation de confidentialité à son encontre, conformément aux dispositions du Règlement, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et nécessaires pour garantir la sécurité des données et en évitant altérations, pertes, utilisation ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données mémorisées et des risques auxquels elles sont exposées.
8. Mise à jour de la communication sur la vie privée
La présente communication sur la vie privée pourra être mise à jour régulièrement afin de tenir compte des modifications apportées aux procédures organisationnelles de Jetset Voyages concernant les données à caractère personnel en relation avec les Services ou en raison de modifications de la loi applicable. Jetset Voyages publiera une communication sur son propre site internet et/ou le communiquera via mail aux usagers (dans le cadre d’une newsletter pour les usagers inscrits au service) de manière à informer de toute modification majeure de la Politique de confidentialité.

Confidentialité :
Equinoxiales n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, paiement, adhésion volontaire à une liste de diffusion, sondage, veille, correction d’une fiche…). Equinoxiales ou ses mandants, se réserve le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d’opérations ou de promotions sur le site.

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